Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Elegance Hospitality, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 7 622,45 €, immatriculée sous le SIREN 402 980 890, dont le siège est situé 8 Rue Lincoln, 75008 Paris (ci-après « Elegance Hospitality », le « Prestataire ») : mise à disposition d'espaces de réception, organisation et coordination d'événements, et vente de prestations associées assurées directement ou par l'intermédiaire de prestataires partenaires.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif et gratuit, établi en fonction des besoins exprimés par le Client. Le devis précise la nature des prestations, leur prix, ainsi que les conditions particulières éventuelles.

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est réputé formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu.

Les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'émission du devis ; toute modification du taux légal sera répercutée sur les prix.

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées au devis. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire. Les frais annexes (options, heures supplémentaires, dépassement du nombre de convives) seront facturés en sus, sur justificatif.

Sauf conditions particulières, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• un acompte de 30 % du montant TTC à la signature du devis, valant confirmation de réservation ;
• le solde au plus tard le jour de l'événement, ou selon l'échéancier précisé au devis.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.

La réservation d'une date n'est ferme qu'après réception du devis signé et de l'acompte. Les sommes versées à la commande ont la nature d'acomptes : elles engagent définitivement les deux parties à la réalisation de la prestation.

Le Prestataire s'engage à réserver la date et les espaces convenus ; le Client s'engage à régler l'intégralité du prix selon l'échéancier prévu.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail). Sauf cas de force majeure, l'annulation par le Client donne lieu à la conservation par le Prestataire des sommes suivantes, à titre de dédommagement :

• annulation à plus de 90 jours de l'événement : l'acompte versé reste acquis ;
• annulation entre 90 et 30 jours : 50 % du montant total TTC ;
• annulation à moins de 30 jours : 100 % du montant total TTC.

Toute demande de modification (date, nombre de convives, prestations) est soumise à l'accord du Prestataire et à ses disponibilités, et pourra donner lieu à un réajustement tarifaire.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et communiquer en temps utile les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (nombre définitif de convives, contraintes techniques, etc.) ;
• respecter les lieux, les consignes de sécurité et le règlement intérieur des espaces mis à disposition ;
• répondre des dommages causés aux locaux, mobiliers et équipements par lui-même ou ses invités ;
• respecter la capacité maximale d'accueil et les horaires convenus.

Le Client demeure responsable du comportement de ses invités pendant toute la durée de l'événement.

Certaines prestations (traiteur, décoration, animation, technique…) peuvent être assurées par des prestataires partenaires sélectionnés par le Prestataire. Le Prestataire agit alors en qualité d'intermédiaire ou de coordinateur.

Le Prestataire s'engage à sélectionner des partenaires qualifiés ; toutefois, la responsabilité de la bonne exécution de la prestation propre à chaque partenaire relève de ce dernier, dans les conditions prévues à la commande.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client est invité à souscrire toute assurance utile pour la couverture de son événement.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (catastrophe, décision administrative, épidémie, etc.).

Les parties s'efforceront alors, de bonne foi, de reporter l'événement à une date ultérieure. À défaut de report possible, les sommes versées seront restituées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les prestations d'organisation d'événements à date convenue entrent dans le champ de cette exception : le Client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation pour ces prestations.

Pour les autres prestations éventuellement concernées par le droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours dans les conditions de droit commun.

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par e-mail à benjamin@eleganceprivilege.com ou par courrier à l'adresse du siège social, dans les meilleurs délais suivant l'événement.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Prestataire. Le médiateur compétent est le médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer dans les conditions qui y sont décrites.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à benjamin@eleganceprivilege.com ou par téléphone au 07 51 15 84 73.